Loi Handicap: la règlementation

 


      

La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements  permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des  ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances, centre de thalassothérapie, centre de rééducation fonctionnelle, kinésithérapeutes, dans le cadre des obligations contenues dans la loi n° 2005-102 (loi Handicap).

Premier site en France consacré exclusivement aux obligations découlant de cette loi, handicap-acces.com souhaite fournir à ses visiteurs une base documentaire leur permettant de consulter le cadre législatif, mais également la documentation annexe à ce cadre. 

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: loi Handicap 

La loi handicap et les piscines: accessibilité des piscines 

Les piscines - Guide d'usage, conception et aménagement: téléchargeable ici

Accès et accueil des chiens-guide d'aveugles dans les piscines: brochure Ministère  box chiens-guide

Outil d'évaluation, et d'analyse de l'accessibilité: Téléchargez la grille d'évaluation d'accessibilité des piscines.

Voir une video sur les aménagements d'une piscine accessible: 

Les nouvelles normes et procédures de classement des campings, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs: L'arrêté du 6 juillet 2010 (terrains de camping), avec l'ensemble des annexes.

Le label Tourisme et Handicap: télécharger la plaquette

La réglementation des piscines d'hôtels: document

L'accessibilité des hôtels: CHR, réussir l'accessibilité

Accès des chiens-guide d'aveugles aux espaces sportifs: document    box chiens-guide

Accessibilité des commerces: les obligations, les aides, les conseils

Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes: fiche N° 8

Les nouvelles obligations légales des ports de plaisance relatives à l'accueil des personnes handicapées: Les ports de plaisance : un autre maillon de la chaîne de déplacement

siege-ascenseur-de-piscine-pontons-et-quais                              

 Cliquez sur les images ci-dessous pour voir un équipement de mise à l'eau pour PMR,  sinon cliquez sur: Comparatif général

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